A quoi sert l'éco-contribution perçue lors de l'achat d'un équipement électrique ?


Depuis le 13 août 2005, les produits électriques mis sur le marché portent le logo poubelle barrée indiquant qu'il ne faut pas les jeter à la poubelle. En effet, la directive européenne DEEE cible les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage s'ils ne sont pas recyclés.

Cette directive introduit alors pour les équipements électriques et électroniques, la responsabilité élargie des producteurs (REP). Désormais, les producteurs sont responsables de la collecte, de la dépollution et de la valorisation des DEEE. En France, afin de remplir leurs obligations, les producteurs ont créé pour les DEEE ménagers, quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-systèmes, PV Cycle (pour les panneaux photovoltaiques uniquement) et Récyclum (lampes uniquement).

L'éco-contribution, un outil au service de la protection de l'environnement


Pour protéger l'environnement et sauvegarder les ressources, les états de l'Union européenne ont appliqué la législation et ont mis en place une filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets électriques et électroniques. Cette filière s'appuie sur le principe récent de la REP qui reporte sur le consommateur, par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère.

Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) dont le montant s'ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l'achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière de la filière des DEEE ménagers.