CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DATAFILIATION, 115 rue d’Aboukir 75002 Paris (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.beautevip.fr (ci-après « Vous »).

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.beautevip.frsuppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation.

Article 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales de Vente.



Article 2. Informations sur les produits 
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu‘à titre seulement indicatif.

Si des erreurs y figurent, la responsabilité de DATAFILIATION ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Conformité
Les produits proposés à la vente sur le site de la société DATAFILIATION sont conformes à la réglementation française. DATAFILIATION ne peut garantir que les produits proposés sont conformes avec une réglementation étrangère. En conséquence, dans le cas où le client n’est pas résident français, il lui appartient, sous sa seule responsabilité, de vérifier la conformité des produits avec la réglementation nationale qui lui est applicable.

Article 4. Prix 
4.1 Les prix indiqués et payables sur le site sont en Euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de préparation et d'expédition.

Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. DATAFILIATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.beautevip.frsont réservés aux particuliers.

4.2 Les frais de livraison sont calculés sur la base d’un forfait. Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine hors Corse et Iles Littorales (codes postaux des îles littorales françaises non livrées : 17111 Loix, 17123 Iles d'aix, 17190 St Georges d'Oléron, 17310 St Pierre d'Oléron, 17370 St Trojan les Bains, 17410 St Martin de Ré, 17480 Château d'Oléron, 17550 Dolus d'Oléron, 17590 Le bois place en Ré, 17590 Ars en Ré,17630 La Flotte, 17650 St Denis d'Oléron, 17670 La Couarde sur Mer, 17740 St Marie en Ré, 17840 La Brée les Bains, 17880 Les Portes en Ré, 17940 Rivedoux Plage, 22870 Ile de Bréhat, 29242 Ile d'Ouessant, 29253 Ile de Batz, 29259 Ile de Molène, 29980 Ile Tudy, 29990 Ile de Sein, 56360 Belle Ille (Le Palais), 56590 Groix, 56780 Iles aux Moines, 56840 Ile d'Arz, 85350 Ile d'Yeu, 20000 à 20999 Corse).

Article 5. Commande
5.1 Dans le processus de commande, le Client devra créer un compte client et saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que DATAFILIATION puisse assurer la livraison des produits commandés.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

5.2 Le moyen de commande conseillé est l'enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s'effectue en quatre étapes :

- ajout des produits au panier

- saisie de l'adresse de livraison et de facturation

- validation de la commande

- choix du mode de règlement

5.3 Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre DATAFILIATION et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de DATAFILIATION, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre DATAFILIATION et le Client.

5.4 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. DATAFILIATION ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

5.5 DATAFILIATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

Article 6. Création de compte
6.1 Pour passer commande sur www.beautevip.fr, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

6.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DATAFILIATION de tout changement les concernant.

6.3 Afin de lutter contre les fraudes à la carte bleue et protéger nos clients contre ces pratiques, DATAFILIATION peut inviter le Client à transmettre, soit par mail, soit par fax, des justificatifs d’identité et de domicile. En cas de pièces insuffisantes ou litigieuses, DATAFILIATION se réserve le droit d’annuler une commande sans possibilité de dédommagement pour le Client, si ce n’est le remboursement du montant initial de la commande. 

6.4 DATAFILIATION se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants : 
•    non respect par le client des conditions générales de vente,
•    non paiement par le client des sommes dues,
•    agissements contraires aux intérêts de DATAFILIATION.

Article 7. Utilisation de codes avantages de réduction ou d’offre promotionnelle
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, DATAFILIATION ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. DATAFILIATION se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.

Article 8. Mode de paiement

Le règlement des commandes devra se faire par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises, monégasques, belges ou luxembourgeoises.

Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

Entièrement sécurisé (paiement de type SSL), il s'effectue sur la plateforme Paybox System automatiquement à la fin de votre commande. Le montant de votre commande est débité au moment de la validation de votre commande.

Le site www.beautevip.frest équipé d’un système de sécurisation des paiements conforme à la réglementation en vigueur.

www.beautevip.frn’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande.

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la plateforme Paybox System. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site Paybox System et non sur site web www.beautevip.fr.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique Paybox System. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de DATAFILIATION. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Article 9. Montant des frais de port, délais d'expédition et modalités de livraison

Pour consulter le montant des frais de port par Pays ainsi que les délais d’expédition et de livraison, veuillez consulter notre page Livraison et Frais de port

DATAFILIATION s'engage à livrer les produits achetés par le client à l’adresse indiquée au moment de la commande par celui-ci. Cette dernière peut être différent de celle de la résidence habituelle, et peut correspondre à d’autres lieux tels que le lieu de travail, un ami, … Toutefois, il n’y a pas de livraison possible vers une boîte postale. La livraison s’effectuera dans un délai le plus bref possible.

Les produits voyagent toujours sous la responsabilité et les risques de l'agence de transport, de sorte que DATAFILIATION ne sera pas tenue responsable des dommages, pertes, accidents et frais de transport.

En cas de détérioration dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus bref délais par mail à contact@beautevip.fr

Cliquez-ici pour accéder à la liste des différents modes de livraison proposés.

DATAFILIATION ne sera pas responsable des dommages causés pendant le transport.

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Dans le cas où le produit livré ne serait pas conforme à l’information correspondant à la présentation des produits sur le site, il sera remplacé ou réparé dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société DATAFILIATION.

Dans ce cas, les frais de port aller seront avancés par le client, sauf cas contraire expressément stipulé par écrit par DATAFILIATION. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; à défaut, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Le remboursement des frais avancés par le client est subordonné à la vérification de la non-conformité du produit par DATAFILIATION. Dans le cas où la non-conformité du produit est reconnue, les frais de réexpédition au client seront à la charge de DATAFILIATION, pour la France métropolitaine uniquement.

Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande.

Vous acceptez que votre carte soit débitée dès lors que vous confirmez votre commande.

Article 10. Droit de rétractation, Retour et remboursement 
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-21,Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Vous avez acheté un article sur Beauté VIP et vous avez changé d’avis ?
Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez vous rétracter et nous retourner votre article.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande pour  vous rétracter et de 14 jours suivant la communication de votre décision, pour nous retourner votre article complet.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Beauté VIP de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation qu’il trouvera dans son espace client, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné. Le client peut également contacter Beauté VIP sur la page contact. Nous vous transmettrons alors un bon de retour à nous retourner dans les 14 jours suivants la réception de votre commande avec les produits que vous ne souhaitez pas conserver. Pour ce faire, il faudra que les produits soientnon utilisés, et dans leur emballage d'origine intact, et ce pour des raisons d'hygiène et sanitaires OU n’aient manifestement pas fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes et dans tous les cas inférieur à 10 flashs émis).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.

Pour tout retour d’un appareil :

- N’oubliez pas de joindre à votre colis votre bon de retour

- Veillez à restituer votre produit complet, avec toute la documentation fournie et les accessoires inclus. A noter : les produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être repris ni échangés. Il en va de même pour tous les produits dont l’emballage a été ouvert et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Enfin, prenez soin de réemballer votre produit dans un carton neutre, sans mention de marque ou de type de matériel.

- Renvoyez votre colis à l'adresse suivante :

 TRANSPORT TOUSSAINTS

ZI NORD

RUE DES ANTONNINS

78660 ABLIS

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Beauté VIP est informée de la décision du Client de se rétracter.

 Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Article 11. Garanties Légales
Tous les produits en vente sur le site www.beautevip.fr bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants  du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

 Article L217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Au sens de l’article 1641 du Code civil, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 DATAFILIATION garantit que les produits vendus sur le site www.beautevip.frsont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Cette garantie correspond à la garantie habituellement accordée par le vendeur à son client de sorte qu’il ne pourra être demandé de bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est consentie. Les frais de retour de produits dans le cadre de la garantie commerciale et dans le sens « Client » vers DATAFILIATION sont à la charge du Client ; les frais d’envoi dans le sens DATAFILIATION vers le Client sont à la charge de DATAFILIATION.

 Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d‘événements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non-conforme aux instructions figurant dans la notice jointe au produit.

 Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels la réclamation n’aurait pas été formulée dans le délai contractuel ci-dessus, à peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour toute demande d’information ou question, le client peut prendre contact avec la société DATAFILIATION : contact@beautevip.fr

Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.beautevip.fr y compris la technologie sous-jacente sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de la société DATAFILIATION.

 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune utilisation, aux autres que privé, n’est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site www.beautevip.fr, peut le faire s’il a averti préalablement DATAFILIATION par l’envoi d’un mail à contact@beautevip.fr. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.beautevip.fret utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DATAFILIATION.

Article 13. Responsabilité
13.1 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DATAFILIATION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

13.2 DATAFILIATION ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d’un ou des produits commercialisés.

La responsabilité de DATAFILIATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

DATAFILIATION ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par DATAFILIATION, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de DATAFILIATION aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

DATAFILIATION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens d’expédition, de transport et/ou communications, inondation, incendie.

13.3 Les produits vendus sur www.beautevip.frsont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, DATAFILIATION n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si DATAFILIATION n’a pas vocation à vendre à des professionnels. DATAFILIATION ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

13.4 Des liens hypertexte sur www.beautevip.frpeuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de DATAFILIATION ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Article 14. Litiges – Droit applicable
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à DATAFILIATION pour rechercher une solution amiable. Il est rappelé que : la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie et la juridiction compétente est territorialement celle du défendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


Article 15. Données nominatives
Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. DATAFILIATION se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par DATAFILIATION ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : DATAFILIATION : 115 rue d’Aboukir 75002 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse.

DATAFILIATION se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.beautevip.frLes cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à DATAFILIATION ou à ses partenaires agréés de reconnaître ce navigateur. DATAFILIATION propose ainsi au client des fonctions plus innovantes et plus attractives notamment la fonction de reciblage en fonction de l'historique de navigation (emails personnalisés, publicités personnalisées...). 

Lorsque vous effectué une transaction, votre adresse IP est conservée, et elle ne sera utilisée qu'en cas de commande frauduleuse.

 

Article 16. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.